| APRÈS ART. 1ER TER | N° 238 |
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N° 238
présenté par
| M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas et les membres du groupe écologiste |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant:
L'article L.5132-15-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les périodes d’emploi en ateliers et chantiers d’insertion effectuées par un jeune ne font pas échec à la conclusion postérieure d’un emploi d’avenir dès lors qu’il remplit les conditions posées par l’article L.5134-110. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les emplois d'avenir étant un dispositif visant à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes sans-emploi, ils peuvent être le relais aux ateliers et chantiers d'insertion qui sont souvent une première étape vers le retour à l'emploi.
Il faut donc rendre possible cette transition, même lorsque le jeune n'est pas sans-emploi pour permettre la réussite de son insertion.