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ART. 2 N° 24

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N° 24

présenté par

M. Apparu, M. Decool, M. Mariani, M. Mathis, M. Philippe Armand Martin, M. Perrut, M. Audibert Troin, M. Gérard, Mme Rohfritsch, M. Gest, M. Schneider, M. Debré, M. Huet, Mme Duby-Muller, M. Cherpion, M. Moudenc, M. Sturni, M. Siré, Mme Le Callennec, Mme Schmid et M. Teissier

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ARTICLE 2

I. – Après le mot :

« de »

  rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :

« recrutement. ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit dans ce texte de réserver prioritairement les emplois d’avenir aux personnes ayant résidées dans une zone urbaine sensible ou aux personnes ayant fait leurs études dans une zone d’éducation prioritaire. Il semble cependant plus égalitaire d’ouvrir ces postes à un ensemble plus large de bénéficiaires.  Il convient donc de permettre à l’ensemble des étudiants, quel que soit leur lieu de résidence ou d’étude, de bénéficier de ce dispositif.