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ART. PREMIERN° 241

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N° 241

présenté par

M. Le Fur, M. Gest, M. Brochand, M. Marsaud, Mme Le Callennec, M. Quentin, Mme Grosskost, M. Siré, M. Guilloteau, M. Mancel, M. Heinrich, M. Herbillon, Mme Schmid, M. Cinieri, M. Philippe, M. Gérard, M. Sermier, M. Favennec, M. Saddier et Mme Genevard

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ARTICLE PREMIER

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 44.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer l’exception de niveaux de qualification supérieurs au baccalauréat pour l’éligibilité aux emplois d’avenir.

En effet, selon l’OCDE, 140 000 jeunes sortent sans qualification de l’enseignement secondaire : il convient de leur réserver les contrats d’avenir et de ne pas créer d’exception à ce principe.