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ART. PREMIERN° 253

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N° 253

présenté par

Mme Rohfritsch, Mme Genevard, M. Terrot, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Le Fur, M. Breton, M. Philippe Armand Martin, M. Reynès, M. Decool, M. Salen, M. Mariani, M. Mathis, M. Schneider, Mme de La Raudière, M. Moudenc, M. Sturni, Mme Le Callennec, Mme Grosskost, M. Reitzer, M. Sermier, M. Teissier et M. Darmanin

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ARTICLE PREMIER

Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants :

« Entre les troisième et sixième mois suivant son embauche, le bénéficiaire s’engage par un écrit à suivre des actions de formation et décrit un projet professionnel en corrélation avec l’emploi d’avenir occupé. À défaut de cet engagement, l’aide associée à l’emploi d’avenir est suspendue.

« Les modalités de cet écrit sont fixées par décret. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement suggère de responsabiliser le jeune bénéficiaire d’un emploi d’avenir en l’incitant à prendre activement en main son horizon professionnel, au travers d’une lettre d’engagement à laquelle est subordonnée l’aide associée à l’emploi d’avenir.

L’objectif est de le placer dans une logique de démarche active, pour inciter une prise de conscience du bénéficiaire, ou de ses parents s’il est mineur, sur les enjeux du contrat et les perspectives de son avenir.

L’amendement équilibre ainsi les démarches des deux contractants : la démarche de l'entreprise, en matière d'encadrement et de formation, est contrebalancée par un engagement tangible du bénéficiaire de l'aide.