CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 256

présenté par

M. Le Fur, M. Brochand, M. Gest, M. Perrut, M. Goasguen, Mme Schmid, M. Breton, M. Marsaud, M. Quentin, M. Aubert, M. Fromion, Mme Grosskost, M. Siré, M. Guilloteau, M. Mancel, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Mathis, M. Cinieri, M. Gérard, M. Philippe, Mme Le Callennec, M. Sermier, M. Favennec, M. Saddier et Mme Genevard

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ARTICLE 2

À l’alinéa 6, après le mot :

« enseignement »,

insérer les mots :

« , les  établissements d'enseignement privé sous contrat d’association avec l’État et les établissements d’enseignement agricole ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à ne pas réserver les emplois d’avenir professeur uniquement aux établissements d’enseignements publics mais d’ouvrir aussi la possibilité aux établissements d'enseignement privé sous contrat d’association avec l’Etat.

En effet, on ne peut oublier que 21,3 % environ des élèves du secondaire (collèges et lycées) étaient scolarisés dans un établissement privé en 2010-2011 et que 97,3 % de ces élèves étaient scolarisés dans un établissement sous contrat.