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ART. 2 N° 257

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N° 257

présenté par

M. Marie-Jeanne, Mme Bello, M. Azerot, M. Nilor, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 24, insérer l'alinéa suivant :

« Le bénéficiaire d’un contrat d’avenir professeur ayant échoué à l’un des concours de recrutement des corps enseignants de l’éducation nationale, se voit néanmoins délivrer une attestation d’expérience professionnelle. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette mesure est justifiée par le fait que l’intéressé, de par son cursus, a pu acquérir malgré tout une expérience professionnelle.