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ART. 2 N° 258

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N° 258

présenté par

Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Nilor et M. Sansu

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ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« ou encore dans un département ou une collectivité d’outre-mer ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

De la même manière que l’article 1 du projet de loi a affiné les critères présidant au zonage territorial des contrats d’avenir en mentionnant de façon explicite les Outre-mer (cf sous-amendement du rapporteur de la Commission des affaires sociales), il apparaît nécessaire d’adopter une démarche analogue pour les « emplois d’avenir professeur » visés par l’article 2.

Le dispositif des emplois d’avenir s’appliquera pleinement dans les départements d’Outre-mer mais les difficultés rencontrées par les jeunes, notamment lorsqu’ils souhaitent poursuivre des  études supérieures sont d’une telle ampleur qu’il convient aussi de faire figurer, parmi les publics prioritaires ciblés par cet article, les étudiants de ces territoires.