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ART. 2 N° 26

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N° 26

présenté par

M. Apparu, M. Decool, M. Mathis, M. Mariani, M. Philippe Armand Martin, M. Perrut, M. Audibert Troin, M. Gérard, Mme Rohfritsch, M. Couve, M. Reynès, M. Huet, M. Cherpion, M. Moudenc, M. Sturni, M. Siré, Mme Le Callennec, Mme Schmid et M. Teissier

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ARTICLE 2

I. – À l’alinéa 6, après le mot :

« enseignement »,

insérer les mots :

« et les écoles primaires, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 12.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n’est pas convenable que les emplois d’avenir ne soient réservés qu’aux seuls collèges et lycées. En effet, les établissements publics locaux d’enseignement, évoqués dans cet article, ne comprennent pas les écoles primaires. Alors même que le gouvernement ne cesse de répéter qu’il fait de l’école primaire sa priorité, il est inadmissible que l’impasse soit faite sur le premier degré de l’enseignement dans le cadre des emplois d’avenir. Ce présent amendement a donc pour objectif de permettre aux écoles primaires de recruter des bénéficiaires du dispositif.