| ART. PREMIER | N° 261 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N° 261
présenté par
| M. Robiliard, M. Sirugue, M. Germain et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« outre-mer »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 :
« soit dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.