| ART. 1ER TER | N° 266 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N° 266
présenté par
| Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Sirugue, M. Germain et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 1ER TER
Après le mot :
« handicapés »,
insérer les mots :
« et une répartition par sexe des emplois d'avenir par secteurs d'activité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un bilan sexué du dispositif permettra de vérifier qu'il ne renforce pas la répartition sexuée des femmes et des hommes par secteurs d'activité.
Le nouveau contrat d’avenir se doit d’être exemplaire à cet égard