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ART. 2 N° 27

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N° 27

présenté par

M. Apparu, M. Decool, M. Mathis, M. Mariani, M. Philippe Armand Martin, M. Perrut, M. Audibert Troin, M. Gérard, Mme Rohfritsch, M. Gest, M. Couve, M. Sturni, M. Siré et Mme Schmid

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ARTICLE 2

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot :

« professeur »,

le mot :

« surveillant ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 6, à la première phrase de l'alinéa 7, à l'alinéa 8, à la première phrase de l'alinéa 12, à l'alinéa 15, à la première phrase de l'alinéa 16, à l'alinéa 20, par deux fois à l'alinéa 21, à la première phrase de l'alinéa 22 et aux alinéas 23 et 24.


EXPOSÉ SOMMAIRE

A la lecture de ce texte, l’emploi d’avenir proposé semble fortement éloigné de l’activité enseignante, se rapprochant plutôt de celle de surveillant (le terme très vague « d’appui éducatif » définissant le rôle des bénéficiaires de ces emplois d’avenir). Par conséquent, afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur l’activité réelle qu’offriront ces emplois d’avenir, il convient d’en rectifier le titre.