| ART. PREMIER | N° 275 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N° 275
présenté par
| M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Untermaier, M. Sirugue, M. Germain et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« individualisé »,
le mot :
« personnalisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel pour être en conformité avec les autres dispositions des textes existant.