Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
Retour vers le dossier législatif
Voir le texte de référence

ART. PREMIERN° 279

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N° 279

présenté par

M. Letchimy, M. Jalton, M. Delcourt, Mme Untermaier, M. Sirugue, M. Germain, Mme Louis-Carabin et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

----------

ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 25, supprimer les mots :

« , le cas échéant, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de renforcer l’accompagnement des jeunes en emplois d’avenir en généralisant le recours au tutorat.