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ART. PREMIERN° 282

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N° 282

présenté par

M. Vercamer, M. Richard, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Villain, Mme Sonia Lagarde, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Favennec et M. Plagnol

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ARTICLE PREMIER

Compléter l'alinéa 6 par les mots :

« , en particulier dans les secteurs industriels prioritaires. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Verba volant, scripta manent : l’annonce de « contrats de génération » ne fait ni loi, ni même projet de loi. Aussi, le Législateur est-il amené à ne juger que du présent dispositif, sans le comparer par anticipation à un projet encore inconnu, bien qu’annoncé comme directement lié à celui présentement soumis.

 

Compte tenu par ailleurs de l’antériorité du présent texte, il semblerait logique que le dispositif suivant en soit le complément. Dans cette hypothèse, et compte tenu de l’urgence qu’il y a à agir au service des jeunes les plus éloignés de l’emploi, il convient d’affirmer d’emblée le rôle primordial du secteur marchand pour la réussite d’un dispositif tel que celui des emplois d’avenir. Les contrats aidés conclus dans le secteur marchand débouchent, en effet, proportionnellement plus rapidement et plus souvent sur un emploi pérenne que ceux signés avec un employeur non marchand.

 

Ce constat réalisé, le ciblage du dispositif doit être aussi précis que possible, en désignant les secteurs d’activité concernés. Le secteur industriel, et plus spécialement certaines activités désignées comme prioritaires compte tenu de a conjoncture ou des perspectives de croissance de telle ou telle branche, dont on sait l’importance stratégique dans la création de la richesse nationale, doit figurer parmi les activités ciblées comme étant éligibles aux emplois d’avenir.