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ART. PREMIERN° 283

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N° 283

présenté par

M. Vercamer

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l'alinéa 7.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La conclusion de contrats au titre des emplois d’avenir, doit s’entendre indépendamment des logiques de zonage prioritaires. En effet, l’augmentation actuelle du chômage, en raison de la crise économique et du ralentissement de l’activité qui en résulte, constitue un frein à l’accès à l’emploi des jeunes, sur l’ensemble du territoire.

Si cette problématique est particulièrement sensible dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, comme dans certaines zones rurales, il n’en reste pas moins vrai qu’elle est aussi sensible, en raison de la conjoncture, au sein de villes moyennes qui ne ressortent d’aucun zonage prioritaire. Que dire par ailleurs, des jeunes sans qualification vivant hors ZUS dans une ville disposant de quartiers classés dans la géographie prioritaire de la politique de la ville ? Peut-on justifier qu’ils n’aient pas accès aux emplois d’avenir en raison de leur seule domiciliation ?

Par ailleurs, la problématique du chômage des jeunes atteint des niveaux particulièrement graves dans les départements, régions et collectivités d’outre mer. La logique de sectorisation ciblée, telle que conçue initialement par le projet de loi, n’est donc pas adaptée. Le présent amendement pallie cet écueil en supprimant toute référence au zonage.