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ART. PREMIERN° 287

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Re

AMENDEMENT N° 287

présenté par

M. Jégo, M. Richard, M. Vercamer, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. de Courson, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Fromantin, Mme Sonia Lagarde, M. Folliot et M. Plagnol

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ARTICLE PREMIER

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :

« 3°bis –  Les entreprises de moins de deux salariés, dirigées par un senior ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’artisanat rassemble plus de 3 millions d’actifs et plus de 920.000 entreprises partout en France. Traditionnellement présent dans les secteurs de l’alimentation, du bâtiment, de la production et des services, l’artisanat s’est ouvert aux secteurs économiques « d’avenir » et rassemble plus de 510 activités différentes.

Cet acteur majeur d’un développement local harmonieux en France métropolitaine comme dans les départements d’outre-mer dispose d’un autre atout : la taille réduite de chaque entité qui favorise l’établissement d’un climat de confiance entre l’employeur et le jeune qui découvre l’environnement contraint du travail, ainsi que l’élaboration concertée d’un projet professionnel entre l’employeur et le salarié aidé.

C’est, en outre, un secteur créateur et générateur d'emplois, dont l’offre d’emploi et de reprises d’entreprises devrait tendanciellement croître dès les prochaines années, compte tenu de la courbe démographique des chefs d’entreprise et des secteurs d’activité couverts, les services aux personnes, l’environnement et à la qualité de vie. Il ouvre donc des perspectives d’activité et d’évolution professionnelles particulièrement intéressantes pour les jeunes qui choisiraient aujourd’hui de s’y engager.

Ces entreprises de très petites tailles doivent donc figurer explicitement dans le dispositif, qui précisera leur part dans l’offre « d’emplois d’avenir ».