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ART. 8N° 29

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N° 29

présenté par

M. Apparu

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ARTICLE 8

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot :

« professeur »,

le mot :

« surveillant ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 6, à l'alinéa 7, à la première phrase de l'alinéa 8, à l'alinéa 11, à la fin de la première phrase de l'alinéa 12, à l'alinéa 16, par deux fois à l'alinéa 17, à la première phrase des alinéas 18 et 19 et à l'alinéa 20.

EXPOSÉ SOMMAIRE

A la lecture de ce texte, l’emploi d’avenir proposé semble fortement éloigné de l’activité enseignante, se rapprochant plutôt de celle de surveillant (le terme très vague « d’appui éducatif » définissant le rôle des bénéficiaires de ces emplois d’avenir). Par conséquent, afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur l’activité réelle qu’offriront ces emplois d’avenir, il convient d’en rectifier le titre.