| ART. PREMIER | N° 293 |
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N° 293
présenté par
| M. Vercamer, M. Richard, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Villain, M. Philippe Vigier, M. Hillmeyer, M. Favennec, M. Morin, M. de Courson, M. Fromantin, Mme Sonia Lagarde, M. Folliot et M. Plagnol |
----------
ARTICLE PREMIER
Compléter l'alinéa 14 par les mots :
« notamment les entreprises solidaires telles que définies à l’article L. 3332-17-1 du code du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les structures d’insertion par l’activité économique salarient chaque année 240.000 personnes éloignées de l’emploi.
Dans divers cadres juridiques (associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion, entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion) et sous agrément de l’État, elles sont, par définition, des professionnels de l’accompagnement et de l’encadrement mettant en œuvre des parcours de qualification et d’insertion vers l’emploi durable.
Pour préciser le contenu de cet alinéa et s’assurer de l’efficacité du dispositif mis en place, il est donc proposé de désigner explicitement les entreprises solidaires au titre des employeurs éligibles aux emplois d’avenir.