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ART. PREMIERN° 294

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N° 294

présenté par

M. Richard

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 15, substituer au mot :

« qualification »,

les mots :

« formation qualifiante ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La bonne cohérence entre le parcours de formation en entreprise et l’accès à une qualification est la condition essentielle de succès de ce dispositif. 

Le présent amendement vise à s’assurer que la qualification acquise soit bien liée à une formation et non pas seulement à l’expérience professionnelle acquise pendant la durée de réalisation de l’emploi d’avenir.