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ART. PREMIERN° 296

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N° 296

présenté par

M. Jégo, M. Vercamer, M. Richard, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Villain, M. Favennec, M. Fromantin, Mme Sonia Lagarde, M. Folliot et M. Plagnol

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l'alinéa 16.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La lutte contre le chômage des jeunes est l’affaire de tous, y compris des particuliers employeurs, intervenant notamment dans le secteur des emplois à la personne, vivier considérable d’emplois.

La crainte d’un effet d’aubaine au seul bénéfice du secteur non marchand n’est pas justifiée, au moins pour deux raisons :

1.    Dans le secteur non marchand, l’impact de l’aide financière sur la décision de recruter est souvent décisive : elle est ainsi jugée déterminante par 63 % des établissements publics ayant recruté en CAE, 57 % des associations ;

2.    Le secteur non marchand garantit un meilleur taux d’employabilité, ce dont on peut s’assurer d’emblée par un cadre contractuel initial précis, notamment en intégrant une formation professionnelle qualifiante obligatoire et, le cas échéant, une formation générale complémentaire.

L’objectif de ces contrats doit viser un « effet emploi » et « un effet d’anticipation », favorisant à terme l’employabilité des jeunes salariés aidés. Les particuliers employeurs peuvent être particulièrement sensibles à une telle proposition pour accompagner un projet de développement. C’est la raison pour laquelle – nonobstant tout nouveau dispositif d’aide à l’emploi - ils ne doivent pas être exclus de ce dispositif.