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ART. PREMIERN° 302

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N° 302

présenté par

M. Richard, M. Jégo, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Villain, M. Hillmeyer, M. Morin, M. de Courson, M. Favennec, M. Fromantin, M. Plagnol et M. Philippe Vigier

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 25, supprimer les mots :

« , le cas échéant, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans ce cadre, le tutorat constitue un moyen obligatoire de réalisation et de réussite du contrat de travail d’un jeune en emploi d’avenir.