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ART. PREMIERN° 314

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N° 314

présenté par

M. Vercamer et M. Richard

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 39 :

« Art. L. 5134-116-1 . -  La formation suivie par le salarié est sanctionnée par un diplôme. Les compétences acquises font l’objet d'une validation... (le reste sans changement). ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La reconnaissance des compétences acquises doit permettre de distinguer clairement l’expertise professionnelle issue du travail réalisée en entreprise, des connaissances tirées des formations suivies.

Il est donc proposé de cibler deux catégories d’acquis tous deux certifiés et opposables auprès de tout autre employeur que celui grâce auquel le contrat d’avenir a pu se réaliser.