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ART. PREMIERN° 315

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N° 315

présenté par

M. Richard

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 42 :

« Art. L. 5134-117-A (nouveau) . -  L’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire participe à la... (le reste sans changement). ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce projet est d’abord celui de tout l’environnement des acteurs sociaux mobilisables sur chaque territoire, chaque bassin d’emploi. Selon les spécificités locales, il semble utile de s’en remettre à la capacité de tous à se mobiliser, le cas échéant, avec mais aussi en plus des structures de concertation déjà existantes.