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ART. PREMIER | N° 315 |
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N° 315
présenté par
M. Richard |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 42 :
« Art. L. 5134-117-A (nouveau) . - L’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire participe à la... (le reste sans changement). ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet est d’abord celui de tout l’environnement des acteurs sociaux mobilisables sur chaque territoire, chaque bassin d’emploi. Selon les spécificités locales, il semble utile de s’en remettre à la capacité de tous à se mobiliser, le cas échéant, avec mais aussi en plus des structures de concertation déjà existantes.