| ART. PREMIER | N° 317 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N° 317
présenté par
| M. Richard |
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 44, après le mot :
« zones »,
insérer les mots :
« urbaines sensibles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accent doit être mis là où la difficulté est la plus grande et la capacité à la résoudre la moins assurée.