| ART. PREMIER | N° 318 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N° 318
présenté par
| M. Philippe Vigier |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 44 par la phrase suivante :
« La rémunération de ces jeunes varie selon leur niveau de formation et de qualification. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces jeunes, pris en compte à titre exceptionnel parce qu’ils sont parvenus à un certain niveau de qualification, doivent recevoir une rémunération majorée.
Il est proposé qu’un décret établisse l’échelle de ces rémunérations, qui pourrait par exemple se fonder sur le principe suivant : smic+10 % pour bac+2 ; Smic +20 % pour bac +3.