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ART. PREMIER | N° 323 |
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N° 323
présenté par
M. Richard, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fritch, M. Gomes, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Villain et M. Plagnol |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 49, après le mot :
« outre-mer »,
insérer les mots :
« ou zones urbaines sensibles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La situation financière des collectivités locales qui comptent sur leur territoire des ZUS est également un sujet de préoccupation à prendre en considération dans le niveau d’attribution des aides de l’Etat.