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ART. 1ER BISN° 324

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N° 324

présenté par

M. Jégo

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ARTICLE 1ER BIS

À la première phrase, substituer aux mots :

« peuvent contractualiser »

les mots :

« contractualisent avec les collectivités du bassin d’emploi ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Parmi les grandes compétences des conseils régionaux, figurent l’éducation, la formation et l’apprentissage, ainsi que le développement économique et l’emploi. A ce double titre, l’acteur institutionnel pilote de la formation de chaque jeune en territoire doit être le Conseil Régional, nonobstant l’utilité avéré des intervenants locaux concernés, sollicités à ses côtés.

Cette coopération doit, pour chacun des territoires régionaux et en cohérence avec les projets de développement locaux, faire l’objet d’une démarche contractuelle.