| ART. 2 | N° 327 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N° 327
présenté par
| M. Richard |
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 21, insérer l'alinéa suivant :
« L’emploi d’avenir enseignant est un poste budgétaire spécifique qui ne se substitue à aucune activité d’enseignement, ni à aucun poste fonctionnel, notamment celui d’auxiliaire de vie scolaire. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif mis en place est nécessairement spécifique et ne doit se substituer à aucun autre existant, dans les métiers de l’enseignement, comme dans les activités liées à la qualité de vie collective dans les établissements, par exemple les auxiliaires de vie scolaire.