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ART. PREMIERN° 335 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N° 335 (Rect)

présenté par

Le Gouvernement

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ARTICLE PREMIER

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant :

« À l’issue de son emploi d’avenir, le bénéficiaire qui souhaite aboutir dans son parcours d’accès à la qualification peut prétendre aux contrats de travail mentionnés au livre II et au chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie, ainsi qu’aux actions de formation mentionnées à l’article L. 6313‑1 selon des modalités définies dans la cadre d’une concertation annuelle du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif des emplois d’avenir est double : d’une part, permettre aux jeunes bénéficiaires de connaître une expérience professionnelle réussie, inscrite dans la durée ; d’autre part, leur ouvrir, alors qu’ils sont peu ou pas qualifiés,  un parcours d’accès à une qualification.

C’est pourquoi, dans le cadre de cette démarche volontariste, le Gouvernement fait le choix d’ouvrir au jeune l’accès aux dispositifs de formation de droit commun – contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation, stages de formation continue - lui permettant, dans le cas où il n’aurait pas terminé son parcours de qualification.