| ART. PREMIER | N° 337 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N° 337
présenté par
| M. Tardy |
à l'amendement n° 265 de Mme Olivier
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ARTICLE PREMIER
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« favoriser »,
le mot :
« assurer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi doit clairement affirmer le principe d'un strict respect de la parité entre les femmes et les hommes. Il ne faut donc pas favoriser, ce qui implique une obligation de moyens, mais assurer, avec une obligation de résultat.