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ART. PREMIER | N° 338 |
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
Commission
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Gouvernement
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SOUS-AMENDEMENT N° 338
présenté par
M. Tardy |
à l'amendement n° 262 de M. Robiliard
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ARTICLE PREMIER
À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« pouvoir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que lors de la demande d'aide relative à un emploi d'avenir, l'employeur justifie de sa solidité financière. Dire qu'il doit pouvoir implique qu'il n'aura pas à donner systématiquement ces informations, mais doit pouvoir les fournir en cas de demande. Cela limite singulièrement la portée de la mesure et la vie quelque peu de son contenu.