Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
Retour vers le dossier législatif
Voir le texte de référence

ART. PREMIERN° 338

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

SOUS-AMENDEMENT N° 338

présenté par

M. Tardy

à l'amendement n° 262 de M. Robiliard

----------

ARTICLE PREMIER

À l'alinéa 2, supprimer le mot :

« pouvoir ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est important que lors de la demande d'aide relative à un emploi d'avenir, l'employeur justifie de sa solidité financière. Dire qu'il doit pouvoir implique qu'il n'aura pas à donner systématiquement ces informations, mais doit pouvoir les fournir en cas de demande. Cela limite singulièrement la portée de la mesure et la vie quelque peu de son contenu.