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| ART. 2 | N° 341 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N° 341
présenté par
| Le Gouvernement |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 7, rédiger ainsi le début de la seconde phrase :
« La limite d'âge est portée à trente ans lorsque l'étudiant présente un ...(le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s'agit d'un amendement de coordination qui a pour objet de fixer la même dérogation à la limite d'âge que celle qui est prévue à l'article 1er du projet de loi.