|
| ART. 2 | N° 342 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N° 342
présenté par
| Le Gouvernement |
----------
ARTICLE 2
Après les mots :
« pendant la »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 16 :
« durée du contrat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.