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| ART. 8 | N° 345 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N° 345
présenté par
| Le Gouvernement |
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ARTICLE 8
Après la dernière occurrence du mot :
« la »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 12 :
« durée du contrat. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.