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ART. 2 N° 348

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N° 348

présenté par

M. Calmette, Mme Marcel, Mme Quéré, M. Paul, M. Peiro, M. Bloche, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Durand, M. Bleunven, M. Germain et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 2

Après le mot :

« dans »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22 :

« des fonctions d’enseignement. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement permet d’élargir à tous les recrutements d’enseignants à l’issue des concours organisés par l’État.