CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 349

présenté par

M. Calmette, Mme Marcel, Mme Quéré, M. Paul, M. Peiro, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Bloche, M. Bleunven, M. Durand, M. Germain et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 2

 Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« , ou dans une zone de revitalisation rurale, au sens de l’article 1465A du code général des impôts, ou dans un département ou une collectivité d’outre-mer ; » .

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’un amendement de coordination qui a pour objet de d’ouvrir le dispositif aux jeunes issus des mêmes zones géographiques que celles prévues à l’article 1^er du projet de loi.