| ART. 2 | N° 350 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N° 350
présenté par
| M. Calmette, Mme Quéré, Mme Marcel, M. Paul, M. Peiro, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Durand, M. Bleunven, M. Bloche, M. Germain et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 2
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer au mot :
« Ils »,
les mots :
« Lorsqu'ils sont recrutés par un établissement public local d'enseignement, ils ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet aux établissements de l’enseignement professionnel agricole de recruter des bénéficiaires d’emplois d’avenir professeurs.