| ART. 8 | N° 357 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N° 357
présenté par
| M. Calmette, M. Aboubacar, M. Said, Mme Quéré, Mme Marcel, M. Paul, M. Peiro, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Durand, M. Germain et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
----------
ARTICLE 8
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot :
« Ils »,
les mots :
« Lorsqu'ils sont recrutés par un établissement public d'enseignement, ils ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
cet amendement permet aux établissements de l’enseignement professionnel agricole de recruter des bénéficiaires d’emplois d’avenir professeurs.