Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
|
ART. PREMIER | N° 363 |
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N° 363
présenté par
Le Gouvernement |
----------
ARTICLE PREMIER
Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante :
« Elle précise les modalités d'organisation du temps de travail envisagées afin de permettre la réalisation des actions de formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter une précision attendue de l’employeur afin de faciliter l’accès à la formation du jeune bénéficiaire au cours de son emploi d’avenir. En effet, il permettra que soient prévues les modalités d’organisation du temps de travail susceptible de favoriser la réalisation des actions de formation, par exemple en libérant une journée par semaine, ou une semaine par mois.
S’il n’est pas possible de figer dans la loi des volumes horaires de formation obligatoires qui ne seront pas adaptés à la diversité des situations des employeurs, des jeunes et des secteurs professionnels, cet amendement permettra d’inscrire dans la loi le principe d’un aménagement du temps de travail destiné à favoriser la formation, particulièrement réalisée sur le temps de travail en garantissant ainsi une rémunération pour le jeune.
Cet amendement complète ainsi le dispositif renforcé en faveur de la formation des jeunes en emplois d’avenir.