| ART. PREMIER | N° 41 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N° 41
présenté par
| M. Tardy, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Salen, M. Cherpion, M. Sermier, M. Le Fur, M. Moudenc, M. Huet, Mme Le Callennec et M. Teissier |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la référence :
« aux 1° ou 3° »
la référence :
« au 1° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Faire intervenir les sociétés d’intérim dans le suivi professionnel et social du bénéficiaire de l’emploi d’avenir semble particulièrement incongru.