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ART. PREMIERN° 44

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N° 44

présenté par

M. Tardy, M. Breton, Mme Dalloz, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Salen, M. Cherpion, M. Le Fur, M. Sermier, M. Moudenc, Mme Le Callennec et M. Teissier

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 24 par les mots :

« et d’assurer le volet formation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

S’il est important que le futur employeur soit en mesure de financer la part de l’emploi d’avenir qui lui revient, il est également nécessaire de s’assurer qu’il dispose des moyens financiers et humains pour assurer une véritable formation, élément essentiel du contrat d’avenir.