| ART. PREMIER | N° 48 (2ème Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N° 48 (2ème Rect)
présenté par
| M. Tardy, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Cherpion, M. Le Fur, M. Sermier et M. Teissier |
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 44 par les mots :
« ou dans les départements et les collectivités d’outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’extension de la possibilité de dérogation pour les jeunes de niveau supérieur au baccalauréat serait très pertinente pour l’outre-mer.