| ART. 2 | N° 50 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N° 50
présenté par
| M. Tardy, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Salen, M. Cherpion, M. Le Fur, M. Sermier, M. Moudenc et M. Teissier |
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« professeur »,
le mot :
« enseignant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « enseignant » apparaît plus neutre et plus exact que celui de « professeur ».