| ART. 2 | N° 51 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Re
AMENDEMENT N° 51
présenté par
| M. Tardy, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Salen, M. Cherpion, M. Le Fur, M. Sermier, M. Moudenc, M. Huet et M. Teissier |
----------
ARTICLE 2
À l’alinéa 9, après le mot :
« sensible »,
insérer les mots :
« ou une zone de revitalisation rurale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le bénéfice des emplois d’avenir ayant été étendu aux jeunes résidant les zones de revitalisation rurale, il apparaît logique, par souci de cohérence, de leur ouvrir le contrat d’avenir professeur dans les mêmes conditions.