| ART. 2 | N° 54 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N° 54
présenté par
| M. Tardy, M. Breton, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Salen, M. Cherpion, M. Sermier, M. Le Fur, M. Huet et M. Teissier |
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 27 par les mots :
« et définit le contenu exact des activités d’appui éducatif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « activités d’appui éducatif » nécessite d’être clairement défini, afin que les emplois d’avenir ne débordent pas sur des fonctions éducatives qui ne relèvent que des enseignants.