CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 59

présenté par

M. Decool, M. Le Fur, M. Cherpion, M. Luca, M. Philippe Martin, M. Martin-Lalande, M. Ginesy, M. Brochand, M. Couve, M. Bonnot, M. Perrut, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Moudenc, M. Schneider, M. Huet, Mme Nachury, M. Reitzer, M. Sermier, M. Teissier, M. Darmanin et M. Gérard

----------

ARTICLE 2

Après l’alinéa 27, insérer l'alinéa suivant :

« Un rapport est remis par le Gouvernement au Parlement avant le 31 juillet 2013. Il fait un bilan chiffré du dispositif relatif aux contrats d’avenir et envisage l’extension dudit dispositif à d’autres secteurs d’activité. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif recherché ici est d’obtenir de la part du Gouvernement un bilan assez rapide d’un dispositif qui sera onéreux pour les finances publiques.

Dans le même temps, ce rapport devraenvisager l’extension dudit dispositif à d’autres secteurs d’activité.