| ART. PREMIER | N° 61 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N° 61
présenté par
| M. Olivier Marleix, M. Audibert Troin, M. Breton, M. Cinieri, M. Couve, M. Dassault, Mme de La Raudière, Mme Fort, Mme Genevard, M. Gorges, M. Guibal, M. Hetzel, M. Huet, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Marc, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Moudenc, M. Perrut, M. Reiss, M. Reynès, M. Schneider, M. Sermier, M. Siré, M. Tardy et M. Tetart |
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ARTICLE PREMIER
Après l'alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« Le contrat de travail précise le nombre d’heures consacrées de façon hebdomadaire aux actions de formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formation revêt pour ces jeunes sans qualification ou peu qualifiés un caractère central. Elle est primordiale afin de faciliter ensuite leur insertion professionnelle.
Inscrire dans le contrat le nombre d’heures qui seront consacrées aux actions de formation apporte donc une garantie supplémentaire à son effectivité.