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ART. PREMIER | N° 66 |
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N° 66
présenté par
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Gorges, M. Huet, M. Tian, M. Sturni et Mme Kosciusko-Morizet |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la mesure où ces dispositifs sont destinés aux personnes bien davantage qu’aux territoires, et compte tenu des insurmontables difficultés posées par une limitation géographique, il est hautement préférable de supprimer toute limitation géographique que ce soit.