| ART. PREMIER | N° 74 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N° 74
présenté par
| M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Breton, M. Brochand, M. Gérard, M. Gorges, Mme Grosskost, Mme Fort, M. Le Fur, M. Myard, M. Reynès, M. Perrut, M. Salen, M. Tetart, M. Tian, M. Sturni, M. Decool, Mme Genevard, M. Sermier, M. Bompard, Mme Kosciusko-Morizet et M. Heinrich |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les particuliers employeurs constituent sans doute le premier gisement d’emplois dans le secteur des services à la personne. Il est incohérent des les exclure de ce dispositif.