| ART. PREMIER | N° 75 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N° 75
présenté par
| M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Breton, M. Brochand, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Fort, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Perrut, M. Salen, M. Tetart, M. Tian, M. Sturni, Mme Rohfritsch, M. Decool, Mme Genevard et M. Sermier |
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 18, supprimer le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Cet adverbe est inutile à cet endroit et doit être supprimé.